Marie-Véronique Dupressoir
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dupressoir (Marie-Véronique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351
JORFTEXT000000222623
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2001
06/07/2001